1. Conditions générales préalables à la conclusion du contrat
Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre le titulaire de ce site web (le vendeur), PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL, et les utilisateurs qui achètent sur naturcera.com les produits proposés à tout moment.
Elles ont été établies conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), à la loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat (LCGC) et au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), ainsi qu’aux autres dispositions applicables.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment où elle est passée.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Elles sont publiées sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées à tout moment. Nous vous recommandons également de lire les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
2. Identification du vendeur
- Raison sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL
- NIF : B60896743
- Siège social : Pol. Ind. La Bóbila, Carrer Indústria, 6, 2.ª planta, 08320 El Masnou (Barcelona)
- E-mail : contacto@naturcera.com
- Téléphone : (+34) 618 08 43 43
Pour effectuer un achat, le client doit fournir les données personnelles qui lui sont demandées au cours du processus de commande.
3. Clients
Peuvent acheter sur ce site web les personnes physiques âgées de plus de 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, ainsi que les personnes morales (entreprises, professionnels et distributeurs), disposant d’une adresse de livraison dans l’un des territoires vers lesquels nous expédions (article 8).
La réglementation relative à la protection des consommateurs et les droits qu’elle reconnaît, y compris le droit de rétractation, s’appliquent uniquement aux personnes ayant la qualité de consommateurs et d’usagers au sens de l’article 3 du TRLGDCU. Les achats effectués par des entreprises et des professionnels pour les besoins de leur activité sont régis par les présentes conditions et par la réglementation commerciale applicable.
Pour les commandes de plus de 500 kg ou pour des conditions commerciales particulières, vous pouvez nous contacter afin de recevoir un devis personnalisé.
4. Produits proposés
Chaque produit est publié avec ses caractéristiques et son prix de vente. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, quelle que soit la date de livraison.
Les éventuelles offres ou promotions sont indiquées à côté du prix, de manière à ce que le client puisse identifier le prix final, ainsi que leur période de validité.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL peut ajouter de nouveaux produits ou retirer, temporairement ou définitivement, l’un quelconque des produits proposés.
Le contrat est conclu en espagnol. Les versions du site web dans d’autres langues sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
5. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si un produit n’était plus disponible après votre commande, nous vous en informerions et vous rembourserions les sommes versées pour ce produit.
6. Processus d’achat
Après avoir choisi le produit et son format, vous pouvez l’ajouter au panier. Le récapitulatif de commande indique les produits, leurs quantités, le prix unitaire et le total, et vous permet d’appliquer des codes de réduction. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement (checkout), avant la confirmation de celui-ci.
Pour finaliser l’achat, vous devez saisir vos coordonnées et choisir un mode de livraison et un mode de paiement. Après la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation puis, lors de l’expédition, un avis d’expédition.
Les photographies et les couleurs des fiches produits peuvent légèrement différer de la réalité selon l’écran et ses réglages.
7. Correction des erreurs
Avant de payer, vous pouvez vérifier et modifier les données de votre commande dans le panier et lors du paiement, qui ne vous permettra pas de poursuivre s’il manque des informations obligatoires. Si vous constatez une erreur dans vos données personnelles ou dans votre commande après le paiement, écrivez-nous à contacto@naturcera.com ou appelez-nous au (+34) 618 08 43 43 pour la corriger. Vous pouvez également exercer votre droit de rectification conformément à la Politique de confidentialité.
8. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client par l’intermédiaire de sociétés de transport et de messagerie. Les commandes volumineuses sont expédiées sur palette.
Nous livrons en Espagne péninsulaire, aux îles Baléares, aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, dans les autres pays de l’Union européenne et, sur demande, hors de l’Union européenne. Si votre pays n’apparaît pas lors du paiement, contactez-nous.
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors du paiement, en fonction de la destination, du poids et du mode choisi. Les délais peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ; en tout état de cause, la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Si nous ne pouvions pas respecter ce délai, nous vous en informerions et vous pourriez choisir entre une nouvelle date de livraison ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral. Nous n’effectuons pas de livraisons le samedi, le dimanche ni les jours fériés.
La commande est réputée livrée lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
9. Impossibilité de livraison
S’il n’est pas possible de livrer la commande, le transporteur essaiera de la déposer dans un lieu sûr ou la renverra à notre entrepôt, et nous vous indiquerons comment la recevoir ou programmer une nouvelle tentative de livraison. Si vous êtes absent le jour de la livraison, contactez-nous pour convenir d’une autre date.
Si 30 jours s’écoulent à compter de la mise à disposition de la commande sans qu’elle ait pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous considérerons que vous souhaitez vous rétracter du contrat et nous vous rembourserons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires. Nous pourrons vous facturer les frais de transport supplémentaires découlant de cette situation.
10. Transfert des risques et de la propriété
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur livraison. La propriété est transférée lorsque nous avons reçu le paiement intégral, frais de livraison compris, ou au moment de la livraison si celle-ci est postérieure.
11. Prix et modes de paiement
11.1. Prix
Les prix affichés sur le site web incluent la TVA applicable et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du paiement. Avant de confirmer la commande, vous verrez le détail complet. Les prix peuvent changer, mais ces changements n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
11.2. Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement affichés à tout moment lors du paiement, notamment la carte de crédit ou de débit (Visa et Mastercard), PayPal, Bizum, Shop Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par des passerelles sécurisées avec authentification forte ; PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL ne conserve pas l’intégralité des données de votre carte.
Pour les commandes professionnelles de gros volume, le paiement par virement bancaire peut être convenu ; dans ce cas, la commande est expédiée dès réception du montant sur notre compte.
11.3. Taxe sur la valeur ajoutée
Conformément à l’article 68 de la loi 37/1992 relative à la TVA, les livraisons à destination du territoire espagnol d’application de la taxe sont soumises à la TVA espagnole en vigueur. Les livraisons à destination des Canaries, de Ceuta et de Melilla sont exonérées de TVA, sans préjudice des taxes et droits de douane propres à ces territoires. Pour les ventes vers d’autres pays de l’UE, la TVA applicable selon la réglementation en vigueur sera appliquée.
Vous acceptez de recevoir la facture au format électronique. Si vous en avez besoin sur papier ou avec des données d’entreprise, indiquez-le-nous.
12. Droit de rétractation
12.1. Délai et modalités
Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens ou, si la commande est livrée en plusieurs fois, du dernier d’entre eux.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou tout autre moyen permettant d’en garder une trace (e-mail, courrier postal ou téléphone).
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé les avoir expédiés.
Vous devez renvoyer les produits sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre rétractation, à l’adresse suivante : PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL, Pol. Ind. La Bóbila, Carrer Indústria, 6, 2.ª planta, 08320 El Masnou (Barcelona). Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
12.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans les cas suivants :
- Produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
13. Produits défectueux et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le TRLGDCU pour les consommateurs. Si, à la réception de la commande, le produit n’est pas conforme à ce qui a été convenu, contactez-nous dès que possible à l’aide des coordonnées figurant à l’article 2, en indiquant le produit et le défaut constaté.
Nous examinerons le produit et vous indiquerons dans un délai raisonnable s’il convient de le réparer, de le remplacer ou de le rembourser, ce que nous ferons au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette communication. Si le défaut est avéré, nous vous rembourserons intégralement le prix, les frais de livraison et les frais de retour, en utilisant le même moyen de paiement que pour l’achat.
14. Communications
Vous acceptez que la plupart des communications avec nous se fassent par voie électronique (e-mail et avis publiés sur le site web), et vous reconnaissez qu’elles satisfont à l’exigence légale de forme écrite. Cela n’affecte pas les droits que la loi vous reconnaît.
15. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle par une décision définitive, les autres resteraient en vigueur.
16. Réclamations
Vous pouvez nous adresser toute plainte ou réclamation à contacto@naturcera.com ou au (+34) 618 08 43 43. Nous tenons à la disposition des consommateurs des formulaires officiels de réclamation, que vous pouvez nous demander par ces mêmes moyens. Vous pouvez également vous adresser aux organismes de consommation de votre communauté autonome ou de votre pays de résidence.
17. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles des clients conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, si vous êtes consommateur, les juridictions compétentes sont celles de votre domicile ; dans les autres cas, celles du siège social de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL.
Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2026
