Introduction
En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL informe qu’elle est titulaire du site web. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite Loi, PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL communique les informations suivantes :
| RAISON SOCIALE | PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL |
| NIF | B60896743 |
| DOMAINE | www.naturcera.com |
| ADRESSE POSTALE | Pol. Ind. La Bóbila, Carrer Indústria, 6, 2e étage, 08320 El Masnou (Barcelone) |
| ADRESSE ÉLECTRONIQUE | contacto@naturcera.com |
| NUMÉROS DE TÉLÉPHONE | (+34) 618 08 43 43 |
N° D’IMMATRICULATION/DONNÉES SUPPLÉMENTAIRES | Tome : 28440 Folio : 149 Feuille : B136113 Immatriculation : REGISTRE DE BARCELONE |
Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL confèrent la qualité d’utilisateur.
Le site web de PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires proposés par PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web.
L’utilisation des informations, services et données proposés par PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL en violation des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui, de quelque autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
Politique relative aux liens et exonérations de responsabilité
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par l’intermédiaire des liens présents sur son site web, à condition de ne pas avoir connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou des informations auxquelles le lien renvoie ou qu’il recommande, ni du fait qu’elles portent atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles de donner lieu à indemnisation ou, si elle en a connaissance, qu’elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien concerné.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL est réputée avoir la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur
ou en ait empêché l’accès à ceux-ci, ou qu’il ait été déclaré qu’un préjudice existait et que PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL ait eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait des contenus que PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective susceptibles d’être établis.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web susceptible de découler de leur navigation sur celui-ci. En conséquence, PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.
Modifications
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur son site web ou de la configuration et de la présentation de celui-ci. Afin de maintenir à jour les informations publiées, son contenu pourra être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen admis par la loi.
Indication des prix
Si les prix des produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet.
De même, si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou remises applicables à l’offre ainsi que les frais supplémentaires susceptibles d’être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (notamment les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), dont PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL est titulaire. Ces éléments constituent par conséquent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et européenne dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière auxquels l’Espagne est partie.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL. Il peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL.
Certificat SSL (secure sockets layer)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL et l’utilisateur.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans le cadre de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir une connexion sécurisée au moyen de clés préétablies, en chiffrant et en déchiffrant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.
Actions en justice, législation applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra prendre contact par courrier électronique cpalma@proquinat.com. En outre, PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, sont présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.
Conformément au règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne vous informe que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au moyen d’une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : 3 mars 2025
