Pour vendre des bougies dans l’UE, trois cadres s’appliquent en même temps : le GPSR (fabricant identifiable, numéro de lot, avertissements, documentation technique), le CLP (étiquette de danger quand le parfum fait classer la bougie) et l’IFRA (chaque parfum utilisé sous sa limite pour bougies, certificat à l’appui). Les normes EN 15494, 15493 et 15426 complètent avec les pictogrammes et le comportement au feu.
En 30 secondes
- GPSR (règlement (UE) 2023/988), applicable depuis le 13 décembre 2024 : nom, adresse postale et électronique du fabricant, numéro de lot, avertissements dans la langue du pays et documentation technique conservée 10 ans.
- CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) : une bougie parfumée est un mélange. Selon le parfum et son dosage, elle peut nécessiter pictogramme et mentions H/P, ou au minimum la mention EUH208.
- IFRA : les bougies relèvent de la catégorie 12. Demandez pour chaque parfum le certificat IFRA, la FDS et la déclaration d’allergènes.
- En ligne : la fiche produit doit afficher le fabricant, une photo, l’identification du produit et les avertissements.
Pour ce guide, commencez par des parfums pour bougies adaptés à l’usage final, puis validez la formule complète sur un petit lot avant de produire davantage.
Quelles règles s’appliquent à une bougie vendue dans l’UE ?
| Texte | Ce qu’il encadre | Obligatoire ? | Document clé |
|---|---|---|---|
| GPSR · règlement (UE) 2023/988 | Sécurité générale, traçabilité, vente en ligne, accidents | Oui, pour toute bougie vendue aux consommateurs | Analyse des risques et documentation technique |
| CLP · règlement (CE) n° 1272/2008 | Classification et étiquetage des dangers chimiques | Oui, si la bougie est classée ou nécessite EUH208 | FDS du parfum et calcul du mélange |
| Normes IFRA (51e amendement) | Limites des ingrédients parfumants par type de produit | Autorégulation de la filière ; exigée en pratique | Certificat IFRA du fournisseur |
| EN 15494, EN 15493, EN 15426 | Pictogrammes, sécurité incendie, suie | Volontaires, mais référence technique | Étiquette de sécurité et essais |
GPSR : ce qui est exigé depuis le 13 décembre 2024
Les bougies n’ont pas de législation européenne propre : le règlement (UE) 2023/988, qui a remplacé l’ancienne directive sur la sécurité générale des produits, est leur cadre principal.
Qui est le fabricant, qui est la personne responsable dans l’UE ?
Si vous coulez la bougie et la vendez sous votre marque, vous êtes le fabricant. Vous l’êtes aussi si vous vendez sous votre nom des bougies fabriquées par un tiers. Si le fabricant est établi hors de l’UE (un atelier en Suisse ou au Royaume-Uni, par exemple), le produit doit avoir un opérateur économique établi dans l’UE (art. 16), dont les coordonnées figurent aussi sur le produit, l’emballage, le colis ou un document d’accompagnement. Fabricant établi en France, vous tenez déjà ce rôle.
Traçabilité : lot et coordonnées
L’article 9 exige sur le produit (ou, à défaut de place, sur l’emballage ou un document d’accompagnement) :
- Un numéro de type, de lot ou de série. Pour un artisan, un numéro par coulée suffit, relié à vos relevés de cire et de lot de parfum.
- Votre nom ou marque, adresse postale et adresse électronique. Un site web ne remplace pas une adresse postale.
Les avertissements sont rédigés dans la langue fixée par chaque État membre : pour vendre en Italie, en italien ; en Allemagne, en allemand.
Analyse des risques et documentation technique
Avant de vendre, vous réalisez une analyse interne des risques et rédigez une documentation technique : description, matériaux, risques (flamme, verre chaud, stabilité, allergènes) et moyens de maîtrise. Elle se conserve 10 ans et se transmet aux autorités sur demande. On y range FDS, certificats IFRA et tests de combustion. Une mèche surdimensionnée donne une flamme haute et de la suie : testez plusieurs tailles de mèches pour bougies avec votre cire et votre contenant.
Vente en ligne : ce que doit afficher la fiche
L’article 19 impose d’afficher clairement dans chaque offre à distance :
- Fabricant : nom ou marque, adresse postale et électronique.
- Personne responsable dans l’UE, si le fabricant est établi hors UE.
- Identification du produit : photo, type et autres identifiants.
- Avertissements dans la langue du pays, identiques à l’étiquette.
Accidents et marketplaces
Si une bougie provoque un accident entraînant un décès ou des effets graves sur la santé, le fabricant le signale sans retard aux autorités du pays concerné via le Safety Business Gateway (art. 20). Les marketplaces ont leurs propres obligations (point de contact, retrait des offres dangereuses sous deux jours ouvrables sur injonction d’une autorité) et demandent donc déjà ces données à la création d’une fiche. Elles ne prennent pas votre place de fabricant.
CLP : quand ma bougie a-t-elle besoin d’une étiquette de danger ?
Au sens du CLP, une bougie est un mélange. La cire n’est généralement pas classée ; le parfum, souvent si. Ce qui compte, c’est la teneur de chaque substance dangereuse dans la bougie finie.
Le calcul, avec un exemple
La section 3 de la FDS du parfum liste les substances classées et leur concentration. Prenons un parfum contenant 8 % d’un sensibilisant cutané de catégorie 1B :
- À 10 % de parfum, la bougie en contient 0,8 %. C’est sous le seuil de 1 % qui entraîne la classification comme sensibilisant (H317), mais au-dessus de 0,1 % : il faut la mention EUH208 « Contient [substance]. Peut produire une réaction allergique. »
- À 12,5 %, la bougie atteint 1 % : H317, pictogramme SGH07, mention d’avertissement « Attention » et conseils de prudence.
Pour les sensibilisants de catégorie 1A, les seuils sont dix fois plus bas (0,1 % et 0,01 %), et certaines substances ont des limites spécifiques. Refaites le calcul pour les dangers aquatiques, qui s’additionnent entre ingrédients.
Ce que contient une étiquette CLP et où la placer
Si la bougie est classée : identificateur du produit, nom, adresse et téléphone du fournisseur, quantité nominale, pictogrammes, mention d’avertissement, mentions H et P, EUH208 et UFI le cas échéant, dans la langue officielle du pays de vente. L’étiquette est solidement fixée sur le contenant ou l’emballage, pas sur la cire. Pour les emballages de 125 ml au plus, l’annexe I du CLP (section 1.5.2.1) permet d’omettre les mentions H et P de certaines catégories, comme l’irritation cutanée ou oculaire de catégorie 2 ou le danger chronique pour le milieu aquatique de catégories 1 et 2 (en catégorie 3, seulement les mentions P). La sensibilisation cutanée de catégorie 1 n’en fait pas partie, et le pictogramme et la mention d’avertissement restent : vérifiez dans la version en vigueur ce qui s’applique à votre classification.
UFI et centres antipoison
Si la bougie est classée pour des dangers pour la santé ou des dangers physiques (H317 en est un), vous devez la déclarer aux centres antipoison (notification PCN via le portail de l’ECHA) dans chaque pays de vente et imprimer votre propre UFI de 16 caractères sur l’étiquette. Celui du parfum ne convient pas. Une bougie qui porte seulement EUH208 n’est pas classée et n’a pas besoin d’UFI.
Le CLP révisé : ce qui change, et quand
Le règlement (UE) 2024/2865 a modifié le CLP et est entré en vigueur le 10 décembre 2024. Ses règles de mise en forme (taille minimale des caractères, présentation) et l’obligation d’afficher les éléments de danger dans la vente à distance ont été reportées au 1er janvier 2028 par le règlement (UE) 2025/2439. En juin 2026, Parlement et Conseil ont conclu un accord provisoire de simplification (paquet « Omnibus VI ») fixant une hauteur d’x minimale de 1,2 mm pour les produits grand public et de 0,9 mm pour les emballages de 125 ml ou moins, et prévoyant de reporter à 2030 la plupart des changements. En octobre 2026, le texte n’était pas encore publié au JOUE : consultez la version en vigueur avant de refaire vos étiquettes. Dès aujourd’hui, une annonce en ligne pour un mélange classé doit mentionner ses types de danger.
IFRA : de quoi s’agit-il et quel certificat demander ?
L’IFRA (International Fragrance Association) publie des normes qui interdisent ou limitent des ingrédients parfumants selon le produit fini. Ce n’est pas une loi, mais c’est la référence pour juger si un usage est sûr.
- Catégorie : les bougies sont en catégorie 12 (produits non destinés au contact direct avec la peau). Les catégories 11A et 11B visent d’autres produits.
- Amendement en vigueur : le 51e, notifié le 30 juin 2023 et applicable aussi aux créations existantes depuis le 30 octobre 2025. La consultation sur le 52e s’est close le 12 juin 2026 ; sa notification est attendue en janvier 2027, avec 11 mois de transition pour les nouvelles créations et 30 pour les existantes.
- Certificat IFRA : délivré par le fournisseur du parfum, il indique l’amendement et le taux maximal par catégorie. Il va dans votre documentation technique.
Le maximum de la catégorie 12 est souvent élevé, parfois plus que ce qu’une cire peut retenir. Votre vraie limite est la plus basse de trois : celle du certificat, ce que la cire retient sans exsudation (pour la cire de soja, Naturcera recommande pour ses parfums 6 à 10 % du poids de cire) et le dosage à partir duquel votre étiquette CLP change.
Normes EN : pictogrammes et feu
| Norme | Contenu |
|---|---|
| EN 15494:2019 | Étiquettes de sécurité : signal général et trois messages obligatoires (ne jamais laisser sans surveillance, hors de portée des enfants et des animaux, loin de ce qui peut s’enflammer). Symboles d’au moins 5 mm. |
| EN 15493:2019 | Sécurité incendie : stabilité, hauteur de flamme, inflammation secondaire, auto-extinction. |
| EN 15426:2018 | Comportement à la suie. |
Elles ne sont pas obligatoires en elles-mêmes, mais ce sont elles que les autorités de surveillance utilisent en pratique ; pour une présomption de conformité, consultez au JOUE la liste en vigueur des normes publiées. Les bougies en contenant peuvent exiger des avertissements supplémentaires, et un pot pour bougie résistant à la chaleur retire un risque de votre analyse.
Check-list avant de vendre dans un autre pays de l’UE
- Par parfum : FDS à jour, certificat IFRA (51e amendement) et déclaration d’allergènes.
- Calcul CLP à votre dosage : classée, EUH208 seulement ou rien ? Si classée, UFI et PCN dans chaque pays.
- Étiquette dans la langue du pays : nom, poids, fabricant, lot, éléments CLP et consignes EN 15494.
- Documentation technique archivée, avec tests de combustion et registre des lots.
- Fiche en ligne avec fabricant, photo, identification et avertissements.
- Plan d’incident : comment rappeler un lot et le signaler via le Safety Business Gateway.
Les parfums pour bougies Naturcera sont fournis avec fiche de données de sécurité, certificat IFRA et certificat d’allergènes : de quoi faire le calcul CLP et compléter votre documentation technique. S’il en manque un, écrivez à contacto@naturcera.com en indiquant la référence.
Avec cinq marchés, le goulot d’étranglement n’est pas la cire : ce sont cinq langues d’étiquette, cinq notifications PCN et une documentation qui doit concorder lot par lot. Peu de parfums, à documentation stable, achetés en volume : c’est ce qui garde l’ensemble gérable. Pour les commandes de plus de 500 kg, notre équipe commerciale prépare la documentation par référence et par lot : contacto@naturcera.com.
Informations indicatives fondées sur les textes officiels à octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique : pour votre cas précis, consultez un spécialiste réglementaire ou l’autorité compétente.
Pour les exigences légales, vérifiez toujours la version en vigueur du règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR), les informations des centres antipoison de l’ECHA concernant l’UFI/PCN lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que la documentation officielle des normes IFRA. Les normes IFRA ne remplacent pas la législation applicable.
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Questions fréquentes
Une bougie non parfumée a-t-elle besoin d’une étiquette CLP ?
En général non, car les cires ne sont habituellement pas classées. Les obligations GPSR et les consignes EN 15494 s’appliquent quand même.
Je fabrique en France. Ai-je besoin d’une personne responsable dans l’UE ?
Non : fabricant établi dans l’UE, vous tenez ce rôle vous-même. Elle est nécessaire pour les fabricants établis hors UE, y compris en Suisse ou au Royaume-Uni.
Le certificat IFRA est-il obligatoire par la loi ?
Pas directement, mais c’est la façon standard de montrer qu’un parfum est utilisé dans des limites sûres, et revendeurs comme marketplaces le demandent.
Et les bougies mises sur le marché avant le 13 décembre 2024 ?
Les produits mis sur le marché avant cette date conformément à l’ancienne directive peuvent continuer à être vendus. Tout ce qui est mis sur le marché après doit respecter le GPSR.
Matériaux pour ce projet
Pour ce guide, commencez par des parfums pour bougies adaptés à l’usage final, puis validez la formule complète sur un petit lot avant de produire davantage.
