Introduction
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL informe qu’elle est titulaire de ce site web. En application de l’article 10 de ladite loi, les informations suivantes sont communiquées :
| Raison sociale | PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL |
| NIF | B60896743 |
| Domaine | naturcera.com |
| Adresse postale | Pol. Ind. La Bóbila, Carrer Indústria, 6, 2.ª planta, 08320 El Masnou (Barcelona) |
| contacto@naturcera.com | |
| Téléphone | (+34) 618 08 43 43 |
| Données d’immatriculation | Registro Mercantil de Barcelona, tomo 28440, folio 149, hoja B136113 |
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site web, ce qui comprend :
- L’exactitude et la licéité des informations qu’il fournit dans les formulaires du site web.
- L’utilisation des informations, des services et des données proposés conformément aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits des tiers ni au fonctionnement du site web.
Politique en matière de liens et exonérations de responsabilité
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder au moyen de liens présents sur ce site, dès lors qu’elle n’a pas effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou des informations vers lesquelles ils renvoient, ou de leur atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agit avec diligence pour supprimer le lien ou le rendre inaccessible.
La connaissance effective est réputée acquise lorsqu’un organe compétent a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou constaté l’existence de l’atteinte, et que PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL a connaissance de cette décision, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu’elle applique volontairement.
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL a pris des mesures raisonnables pour éviter que la navigation sur son site web cause des dommages aux utilisateurs, mais elle n’est pas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet et ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles au moyen de liens.
Modifications
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL peut modifier et mettre à jour à tout moment, sans préavis, les informations contenues sur le site web ainsi que sa configuration et sa présentation.
Affichage des prix
Les prix affichés sont ceux en vigueur à chaque instant ; ils sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si, dans un cas particulier, ils ne l’incluaient pas, cela serait expressément indiqué et le prix final complet serait affiché. Les frais de livraison et tout autre coût applicable sont indiqués avant la confirmation de l’achat.
Propriété intellectuelle et industrielle
PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce site web et ses éléments (notamment images, vidéos, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design et logiciels), protégés par la réglementation espagnole, européenne et internationale applicable.
La reproduction, la distribution et la communication au public, totales ou partielles, des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation de PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL, sont interdites. L’utilisateur peut visualiser, imprimer, copier et stocker les contenus uniquement pour son usage personnel et privé, et ne doit supprimer, modifier ni contourner aucun dispositif de protection ou de sécurité du site.
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Réclamations, droit applicable et juridiction
Si vous souhaitez déposer une réclamation, écrivez-nous à contacto@naturcera.com. PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL tient des formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers.
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La relation entre l’utilisateur et le titulaire est régie par le droit espagnol. Les contrats électroniques auxquels un consommateur est partie sont réputés conclus au lieu de sa résidence habituelle ; ceux conclus entre entreprises ou professionnels, sauf convention contraire, au lieu d’établissement du prestataire.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
